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PERPIGNAN CAMPING-CARS
4 rue de la Cerdagne
66280 SALEILLES
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MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.perpignancampingcars.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : PERPIGNAN CAMPING-CARS
Siège social : 4 rue de la Cerdagne - 66280 SALEILLES
au capital de euros -

Conception graphique : Et Voilà Prod etvoilaprod.com
Développement et hébergement : STROM TECHNOLOGY storm-technology.fr

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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3. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.perpignancampingcars.com, peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.perpignancampingcars.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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4. Date de la dernière mise à jour
Les mentions légales ont été mises à jour le 15/01/2023.

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